Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tournoi-prive
Numéro de dépôt :
3516720
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque tournoi-prive
Déposée le 27 juillet 2007 par Miguel Sarica et zaccharie gbadamassi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « tournoi-prive »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Miguel Sarica a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477469 - Publication au BOPI 2008-07-21
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35